Le financement d’un bien indivis par l’un des époux ou partenaires a déjà fait couler beaucoup d’encre. Financement au moyen d’un capital ou d’un emprunt ? Neutralisation ou non, par le mécanisme de la contribution aux charges du mariage, de la créance revendiquée au titre du financement du bien indivis ou personnel ? Qualification de la dépense : dépense d’acquisition ou de conservation ? Clause de contribution au jour le jour : présomption irréfragable ou simple ? Les deux arrêts rendus par la Cour de cassation les 1er juin et 21 juin 2023 (1re et 2e espèces) et l’avis de la Cour du 5 juillet 2023 (3e espèce) sont l’occasion de rappeler les principes qui semblent se dégager de manière de plus en plus affirmée.
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