CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 juin 2023
Cassation partielle
Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 438 F-D
Pourvoi n° N 21-25.326
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023
M. [F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-25.326 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E], de la SCP Célice,