SG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er juin 2023
Rejet
Mme AUROY, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 381 F-D
Pourvoi n° R 21-21.925
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023
Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 21-21.925 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [F] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de Me Balat, avocat de M.