Le délit de détournement de fonds publics commis par un particulier incriminé à l’article 433-4 du Code pénal (et, a fortiori, sa complicité) peut s’appliquer dès lors que le consortium de réalisation exerce une mission de service public et que son élément matériel n’exige pas que les fonds détournés aient été préalablement remis à l’auteur du détournement.
1. Affaire atypique. L’affaire Tapie restera assurément gravée dans les mémoires comme l’un des scandales politico-financiers les plus marquants des années 1990. Au-delà des personnalités célèbres de ses acteurs, elle illustre les risques de conflit qui peuvent émerger lorsque la politique et les affaires s’approchent de trop près. Au cas d’espèce – et sans évoquer les multiples ramifications de cette affaire –, c’est dans le cadre du conflit qui avait éclaté entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais à propos du rachat d’Adidas et des longues années de procédure qui