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Revue
Gazette du Palais
N° 16
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16 mai 2023
La circonstance que la victime n'a pas avancé les frais d'aménagement est sans incidence sur l'indemnisation du préjudice consistant en l'aménagement du domicile de la victime d'un dommage corporel
16 mai 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 16 mai 2023, n° GPL448e8
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id : GPL448e8