Par son jugement du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’autorisation environnementale autorisant le projet du pont du Gard dès lors que, faute de raison impérative d’intérêt public majeur, aucune dérogation à la protection des espèces protégées ne pouvait être accordée.
Par un jugement du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’autorisation environnementale délivrée par le préfet du Gard à Amazon pour la construction d’un centre de tri de colis en raison de la méconnaissance de la réglementation relative à la protection des habitats protégés.
En effet, en l’espèce, la juridiction a relevé que le projet affectait la conservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats. Selon le tribunal, les espèces concernées étaient « deux espèces d’amphibiens, neuf espèces de reptiles, quinze espèces d’oiseaux, notamment la pie-grièche méridionale, et quinze espèces de mammifères dont le hérisson d’Europe ».
Or, pour rappel, les opérations susceptibles d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées ou de leurs