Par deux arrêts en date du 6 octobre 2022, la deuxième chambre civile réaffirme la règle selon laquelle le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, en l’espèce dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires d’avocat.
Cass. 2e civ., 6 oct. 2022, no 20-19723 (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 7 juill 2020), M. Pireyre, prés., M. Pradel, rapp., M. Grignon Dumoulin, av. gén. ; SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, Sté SK, av.
Cass. 2e civ., 6 oct. 2022, no 21-15272 (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2021), M. Pireyre, prés., M. Pradel, rapp., M. Grignon Dumoulin, av. gén. ; SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gadiou et Chevallier, av.
Si la solution, classique, ne fait que rappeler la teneur de l’article 7, alinéa 1er, du Code de procédure civile, la publication de ces deux arrêts au Bulletin de la Cour de cassation témoigne de la velléité des hauts magistrats de rappeler à l’ordre les juges du fond et d’insister, en filigrane, sur la place essentielle du principe de la contradiction dans le procès civil.
Les faits étaient très simples. Dans chaque espèce, le client d’un avocat, ayant reçu la facture d’honoraires de son conseil, l’avait contestée devant le bâtonnier concerné – dans un