Mardi 30 août 2022, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui, le 5 août dernier, suspendait l’expulsion du territoire national d’un imam de 58 ans, né en France mais de nationalité marocaine, qui faisait l’objet depuis le 29 juillet 2022 d’une décision, prise par le ministre de l’Intérieur, de renvoi vers son pays d’origine.
La question était alors de savoir si le concept fondateur du droit des étrangers de protection de la vie privée et familiale pouvait l’emporter contre une sanction administrative prise à la suite des propos religieux radicaux, des thèses antisémites et un discours sur l’infériorité des femmes constitutif, pour le ministre de l’Intérieur, de « provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ».
La haute juridiction administrative, statuant en appel de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris, a estimé que la décision d’expulsion n’était pas manifestement disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise, compte tenu du fait que les enfants de l’imam sont majeurs ; et qu’en conséquence elle ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de celui-ci.