Le juge de l’honoraire n’est pas le juge de l’identité du débiteur. Aussi, lorsque celle-ci est contestée, il faut surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la juridiction compétente sur cette question préalable.
Cass. 2e civ., 10 nov. 2021, no 20-14433, Me S. c/ Me K., F-B (cassation CA Dijon, 7 janv. 2020), M. Pireyre, prés., Mme Bouvier, cons. rapp., M. Grignon Dumoulin, av. gén. ; SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, Gouz-Fitoussi, av.
Il était une fois, en duché de Bourgogne, un avocat, Goupil le Rusé, et son frère, Ysengrin le Vilain. Leur surnom hérité en commun de leur père s’est depuis perdu des mémoires, mais on sait qu’Ysengrin avait reçu son sobriquet de sa réputation d’être méchant et moins sage que le premier, tandis que Goupil paraissait malin et plus astucieux que le second ; sans que personne n’en eut rien vérifié. Quoi qu’il en fût Goupil devint clerc ; pas Ysengrin. Un soir d’hiver, alors que la neige couvrait prés et vignes, le Vilain fut arrêté par la cavalerie de maréchaussée, placé au cachot et soumis à la question. Les gens d’armes le soupçonnaient d’un crime aussi vil que monstrueux, erreur ou pas, peu importe aujourd’hui car tout ce qui subsiste d’eux n’est qu’une lamentable anecdote pour avoir retenu l’attention navrée des légistes. En effet, face à l’accusation portée