L’avocat qui permet à son client par une défense diligente et appropriée d’éviter la perte d’une somme importante n’entache pas l’honoraire de résultat convenu d’un caractère exagéré au regard du service rendu.
Le 13 novembre 2015, un client en conflit avec l’administration fiscale confie ses intérêts à un avocat aux fins d’éviter le paiement d’une somme de 289 012 € d’impôts supplémentaires. Un honoraire de diligence de 4 000 € HT et un honoraire de résultat de 10 % HT sont convenus. Après l’envoi à l’administration fiscale d’un courrier recommandé de deux pages en date du 16 novembre 2015, la direction générale des finances publiques, dès le 20 novembre 2015, accepte d’abaisser la rectification fiscale à 3 475 €. Comme on a pu l’écrire : « Une lettre bien ciblée a, en effet, suffi ! » (Y. Strickler, Procédures 2022, comm. 56).
L’avocat réclame à son client l’honoraire de résultat sur l’assiette de l’économie réalisée soit 25 553,70 € HT. Le client félicite son avocat mais estime alors qu’il a trop facilement gagné son honoraire de résultat