L’action exercée par un associé contre un tiers requiert la preuve de l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social. Celui-ci est rarement établi, particulièrement lorsqu’un préjudice financier est invoqué. La réparation du préjudice moral semble, en revanche, plus aisée.
De quel préjudice l’associé d’une société peut-il obtenir réparation ? L’arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la difficulté rencontrée lorsqu’il est fait état d’un préjudice financier, tout en ouvrant la voie de la réparation du préjudice moral.
En l’espèce, l’actionnaire et président du conseil de surveillance d’une société fait appel à une banque d’affaires afin de céder son bloc de participation et faire entrer un nouvel actionnaire. Un mandat est signé. Mais la situation financière de la société se détériore. Une procédure de conciliation est ouverte, suivie d’un redressement puis d’une liquidation judiciaire.