La Cour de cassation juge, en droit, que la cour d’appel a indemnisé deux fois le même préjudice. Puis, statuant au fond, elle évalue le préjudice subi à un montant équivalent aux sommes additionnées des préjudices qu’elle avait dit se recouper.
L’arrêt rendu le 16 décembre 2021 (Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 19-11294) par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est certainement anecdotique (et d’ailleurs inédit). Il surprend néanmoins.
À l’origine de l’affaire se trouve un contentieux de voisinage. Un propriétaire entasse voiture, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets en bordure de sa propriété de telle manière qu’il empêche l’accès à l’escalier de la maison voisine, dont les occupants ont besoin pour recevoir leur fille handicapée. Malgré des condamnations successives (y compris une astreinte provisoire de 200 € par jour de retard qui sera liquidée à 18 000 €), le propriétaire se refuse obstinément à désencombrer l’accès. À la demande des victimes, le juge de l’exécution condamne alors le défendeur au versement d’une somme de 1 000 € pour