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Jurisprudence
16 déc. 2021

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 décembre 2021, n°19-11.294

16 déc. 2021
  • id : CC-16122021-19_11294 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 17/05798

  • Cour de cassation
    N° 19-11.294

Introduction
&CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 décembre 2021

Cassation partielle

sans renvoi

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 1241 F-D

Pourvoi n° U 19-11.294

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021

M. [K] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-11.294 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 8],

2°/ à Mme [F] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],

3°/ à Mme [S] [E], épouse [U], domiciliée [Adresse 7],

4°/ à Mme [I] [E], épouse [X], domiciliée [Adresse 9],

5°/ à Mme [G] [E], épouse [Z], domiciliée [Adresse 5],