L’arrêt Grzeda c/ Pologne déclare contraire à la convention la révocation prématurée d’un membre du Conseil national de la magistrature.
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) synthétise dans son arrêt Grzeda c/ Pologne sa jurisprudence condamnant comme contraires à la convention européenne des droits de l’Homme (la convention) les différentes réformes de la justice effectuées par la majorité au pouvoir en Pologne, le parti Droit et justice (PIS), depuis 2015. Elle conjugue ainsi ses efforts pour défendre l’indépendance de la justice et l’État de droit avec la Cour de justice de l’Union européenne– CJUE – (parmi une abondante littérature, v. M. Disant et T. Larrouturou, « La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes », RTDH 2021, n° 128, p. 791 ; F. Biltgen, « L’indépendance du juge national vue depuis Luxembourg », RTDH 2020, n° 123, p. 551 ; P. Lemmens, « L’indépendance du juge national vue depuis Strasbourg », RTDH 2002, n° 124, p. 785 ; B. Stirn, « L’indépendance du juge dans le cadre européen : évolutions et interrogations partagées », RTDH 2021, n° 125, p. 5 ; V. Davio et C. Rizcallah, « La Cour de justice de l’Union européenne, garante de