L’arrêt N.B et autres c/ France confirme l’incompatibilité avec la CEDH de la rétention administrative d’enfant mineur étranger.
Même si la position de la France n’est pas isolée (S. Sarolea et A. Sinon (dir.), 20 ans après l’affaire Tabitha. De nouvelles plumes pour analyser la détention d’enfants migrants à la lumière des droits humains, 2021, Anthemis, Lima), l’arrêt N.B et autres c/ France est révélateur de l’inquiétante indifférence de l’État français à l’égard des règles de droit, des décisions rendues par les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) et des avis des autorités administratives indépendantes chargées des questions des droits de l’Homme lorsqu’il s’agit de la rétention administrative des enfants mineurs étrangers.
Alors que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour violation de la convention européenne des droits de l’Homme (la convention) par la CEDH du fait du placement en rétention d’enfants mineurs étrangers et qu’elle a été obligée de modifier sa législation en la matière (CEDH, 19 janv. 2012, nos 39472/07 et 39474/07, Popov c/ France ; CEDH, 12 juill. 2016, n° 24587/12, A.M. et autres c/