Le Conseil constitutionnel a complété et étendu sa jurisprudence sur le droit de se taire, faisant ainsi de l’article 9 de la Déclaration de 1789 relatif à la présomption d’innocence un fondement remarquable de l’année 2021.
Cons. const., 30 sept. 2021, no 2021-935QPC, M. Rabah D. [Information de la personne mise en examen du droit qu'elle a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur une mesure de détention provisoire dans le cadre d'une procédure d'instruction]
Cons. const., 30 sept. 2021, no 2021-934QPC, M. Djibril D. [Information du prévenu du droit qu'il a de se taire devant le juge des libertés et de la détention appelé à statuer sur des mesures de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence dans le cadre de la procédure de convocation par procès-verbal]
Cons. const., 18 juin 2021, no 2021-920QPC, M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l'accusé du droit qu'il a de se taire devant les juridictions saisies d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]
Le bloc constitutionnel du droit au silence. À l’heure où la loi Badinter n° 81-908 du 9 octobre 1981 consacrant l’abolition de la peine de mort en France fête ses 40 ans, le sujet du droit de se taire n’est pas toujours – ou toujours pas – bien compris. Sollicité en de multiples