1) « Tout jugement doit être motivé » et « le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ». La cour d’appel doit « examiner, même succinctement, les éléments de preuve produits par [l’appelante] pour la première fois devant elle. »
2) « Le préjudice né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu’au paiement de l’indemnité d’éviction est distinct de celui réparé par cette indemnité. »
Cass. 3e civ., 17 juin 2021, no 19-21132, Cne des Baux-de-Provence c/ Sté Cathédrale d’Images, F–D (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 1-7, 27 juin 2019), M. Chauvin, prés., Mme Aldigé, rapp. ; SCP Delamarre et Jehanin et SCP Delvolvé et Trichet, av.
L’affaire des Carrières de Lumières, situées aux Baux-de-Provence, a déjà bien occupé la presse1. Ce site naturel classé, constitué de monumentales carrières de calcaire, avait inspiré en 1975 la création d’un spectacle d’images géantes projetées sur les parois lisses de la carrière. Le spectacle avait été créé et développé par la société Cathédrale d’Images mais, en 2011, la ville des Baux-de-Provence voulut se séparer de cette société et confia alors la gestion des carrières à une autre société : Culturespaces.
Le conflit donna lieu à des décisions des juridictions administratives, à un