Alors qu’il occupe depuis 10 ans le même poste au sein de BNP Paribas en dépit de ses excellents résultats et d’appréciations selon lesquelles il « doit pouvoir occuper des fonctions avec des responsabilités élargies », de sa candidature à une quinzaine de postes et des refus qui lui sont opposés sans même passer un entretien, un conseiller en gestion de patrimoine parvient à faire établir le décalage de rémunération et l’absence d’évolution de carrière, par rapport à ses collègues, et la discrimination dont il a été victime en raison de son origine maghrébine ou arabe.
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de