Une critique fondée sur une atteinte à la déontologie journalistique ne constitue pas une atteinte à la présomption d’innocence.
Le directeur de la publication du magazine Valeurs actuelles a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le conseil de déontologie journalistique et de médiation en estimant que l’avis rendu par ce dernier, critique au sujet d’une publication mettant en scène une députée en esclave africaine, portait atteinte au droit à la présomption d’innocence dès lors que le conseil avait estimé que cette publication en plaçant l’élue « dans une situation dégradante, ne respecte pas la dignité humaine et est susceptible de nourrir des préjugés ». Cette publication est visée, par ailleurs, par des poursuites pénales pour injures à caractère raciste.
La demande de Valeurs actuelles a été rejetée, le juge du référé retenant que « l’avis mentionne expressément la distinction à opérer entre, d’une part les éventuelles infractions à la loi, d’autre part les entorses à la déontologie du journalisme. Il se prononce d’une manière claire et non