Le chef d’entreprise peut déléguer sa présidence du comité d’entreprise/comité social et économique à une personne « ayant la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation du comité, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives de celui-ci », même si cette personne ne fait pas partie de l’entreprise. Cependant, l’analyse de cette condition montre qu’elle implique une proximité importante et d’une certaine durée entre le délégataire et l’entreprise.
Cass. soc., 25 nov. 2020, no 19-18681, ECLI:FR:CCASS:2020:SO01152, CE de l’association AMAPA c/ Association AMAPA, FS-PB (rejet pourvoi c/ CA Metz, 21 mars 2019), M. Cathala, prés. ; SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, SCP Lyon Caen et Thiriez, av.
Qui pouvait, hier, présider le comité d’entreprise et qui peut, aujourd’hui, présider le comité social et économique ?
En ce qui concerne le comité d’entreprise, l’ancien article L. 434-2 du Code du travail indiquait : « Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant assisté, éventuellement, de deux collaborateurs qui ont voix consultative. »
Étrangement, lors de la nouvelle codification, le représentant a disparu et l’article L. 2325-1 du Code du travail qui en est résulté se contente de préciser : « Le comité