Les régimes juridiques de nouveaux placements en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention après annulation de l’interrogatoire de première comparution ou de l’ordonnance de placement en détention provisoire, ou de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire d’un prévenu appelant, dans l’orbite de l’article 144 du CPP, ne sont pas nécessairement attirés par sa force gravitationnelle.
Cass. crim., 31 mars 2020, no 20-80234, ECLI:FR:CCASS:2020:CR00801, M. X. R., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Pau, ch. instr., 26 déc. 2019), M. Soulard, prés., Mme Ingall-Montagnier, cons. rapp., Mme Le Dimna, av. gén.
Cass. crim., 6 mai 2020, no 20-81136, ECLI:FR:CCASS:2020:CR00863, M. K. C., F-PBI (cassation sans renvoi CA Besançon, ch. instr., 6 févr. 2020), M. Soulard, prés., Mme Drai, cons. rapp., Mme Bellone, av. gén. ; SCP Spinosi et Sureau, av. : Dalloz actualité, 9 juin 2020, obs. Gœtz D.
Cass. crim., 21 avr. 2020, no 20-80950, ECLI:FR:CCASS:2020:CR00825, M. F. Q., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, ord. prés. ch. app. corr., 16 janv. 2020), M. Soulard, prés., M. Bonnal, cons. rapp., M. Croizier, av. gén. : Dalloz actualité, 9 juin 2020, obs. Priou-Alibert L. ; Dr. pén. 2020, comm. 125, obs. Maron A. et