L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 prise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 élargit les conditions d’accès aux procédures concernant les personnes physiques dont la situation ne permet pas d’envisager un redressement. En pratique, l’ordonnance étend le champ d’application de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel.
Le 22 mai 2019, la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, modifiait les conditions d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée et du rétablissement professionnel1. Une année plus tard, le législateur remet l’ouvrage sur le métier en s’attaquant de nouveau à ces deux procédures. Évidemment, ces modifications sont d’abord liées à la crise sanitaire traversée par le pays et à ses conséquences sur le plan de l’économie. Mais à y regarder de plus près, ces dispositions ont également vocation à