Les ordonnances nos 2020-341 du 27 mars 2020 et 2020-596 du 20 mai 2020, qui portent notamment adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, assouplissent les règles légales d’intervention de la garantie de l’AGS. Ces deux textes contiennent des dispositions impactant tant les avances effectuées par cette institution que leur récupération.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles pour aménager l’activité des entreprises. Les conditions habituelles d’exécution des contrats de travail sont apparues inadaptées face aux difficultés engendrées par cette crise1. La mise en