Par cet arrêt en date du 11 décembre 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en retenant que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci.
Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, no 18-13840, ECLI:FR:CCASS:2019:C101040, Sté SNCF mobilités c/ Mme X, PB (cassation CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, av.
Par cet arrêt rédigé selon un plan apparent et une motivation enrichie, la Cour de cassation annonce clairement qu’elle modifie sa jurisprudence initiée en 2008 selon laquelle le transporteur ferroviaire ne pourrait s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de faute de la victime présentant les caractéristiques de la force majeure1.
En l’espèce, une passagère, munie d’un titre de transport, circulant sur une ligne ferroviaire, dans un compartiment bondé, a été victime d’un écrasement du pouce gauche à la suite de la fermeture d’une porte automatique. Elle a alors assigné la SNCF en responsabilité pour obtenir une indemnisation de son préjudice. La cour d’appel, appliquant la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation, a déclaré la société de transport ferroviaire entièrement responsable de l’accident. La SNCF a alors formé un pourvoi en cassation en faisant valoir que