Par un arrêt rendu le 13 janvier 2020, l’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme l’interprétation la plus audacieuse et la plus controversée de l’arrêt Boot Shop : l’inexécution du contrat peut être invoquée par un tiers, sans que celui-ci ait à démontrer l’existence d’une faute distincte.
Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963, ECLI:FR:CCASS:2020:AP00651, Sté QBE Insurance c/ Sté Sucrerie Bois rouge, PBRI (cassation partielle CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 5 avr. 2017), Mme Arens, prés. ; SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ortscheidt, av.
À la lecture de plusieurs arrêts, la doctrine s’est interrogée sur le devenir de l’arrêt Boot Shop1. Le principe dit d’identité des fautes contractuelles et délictuelles a parfois été battu en brèche, notamment en présence d’un manquement à une obligation contractuelle de résultat2. Quels sont alors ses contours exacts ? Dans quelles hypothèses faut-il faire droit à l’action en réparation du tiers au contrat, sans exiger de lui autre chose que la preuve d’une inexécution du contrat3 ? L’arrêt rendu le 13 janvier 2020 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation4 répond à cette interrogation avec une simplicité déconcertante. La réponse tient en un mot : toujours ! Le principe