Cass. crim., 15 oct. 2019, no 19-84799, ECLI:FR:CCASS:2019:CR02242, F–PBI (rejet pourvoi c/ CA Rouen, 12 juill. 2019), M. Soulard, prés. - SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, av.
Pour confirmer l'ordonnance du JLD rejetant une demande de mise en liberté, la chambre de l’instruction, après avoir relevé les indices graves et concordants rendant plausible son implication dans les faits, retient qu'à la lecture du casier judiciaire de l’intéressé, celui-ci ne répond aux convocations de la justice que lorsqu'il y est contraint et qu'ayant déjà été condamné pour évasion il existe un risque de fuite important de sorte que la détention est l'unique moyen d'assurer la représentation en justice.
Les juges ajoutent que les déclarations de l’intéressé, déjà condamné à de multiples reprises pour des faits de violence, démontrent qu'il est prêt à aller loin par jalousie et sa haine pour la victime, et que les expertises psychiatriques et psychologique concluent à sa dangerosité tant psychiatrique que criminologique et à son incapacité à se contenir pouvant basculer dans la violence à tout moment, la détention étant l'unique moyen d'éviter le renouvellement de l'infraction.
Les juges relèvent encore que la détention est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins, le détenu, bien qu'incarcéré, ayant pris contact avec ceux-ci à plusieurs reprises afin de s'assurer qu'ils