Dans un arrêt en date du 11 juillet 2019, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ont réitéré les conditions dans lesquelles la présomption d’imputabilité d’un accident du travail pouvait être renversée. Le décès d’un salarié des suites d’un malaise cardiaque survenu sur son lieu de travail est un accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. Pour refuser la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail-maladies professionnelles, la caisse doit « établir que la lésion avait une cause totalement étrangère au travail ».
Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, no 18-19160, ECLI:FR:CCASS:2019:C201016, Mme O. c/ CPAM des Hauts-de-Seine et Sté Souriau, PB (cassation partielle CA Versailles, 12 avr. 2018), M. Prétot, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, av. : Martin R., « Un accident survenu lors d’une visite médicale, hors du temps de travail, est-il constitutif d’un accident du travail ? », note sous Cass. 2e civ., 6 juill. 2017, n° 16-20119 : Gaz. Pal. 12 déc. 2017, n° 309v1, p. 52
Introduction. Le mécanisme de la preuve de l’accident du travail est complexe. Deux situations sont à distinguer.