L’autorité de la chose jugée dont est revêtu le jugement d’orientation rend irrecevables les contestations autres que celles se rapportant à des actes de la procédure postérieurs à l’audience d’orientation et celles, qui, nées postérieurement à celle-ci sont de nature à empêcher la poursuite de la saisie.
Il s’ensuit que le jugement d’adjudication ne peut être annulé à la demande d’une partie à la procédure de saisie pour des motifs tirés des vices dont elle aurait été affectée et spécialement du débiteur saisi, non comparant à l’audience d’orientation, qui soutient ne pas avoir reçu signification des actes de procédure ; il appartient au contraire à une telle partie d’interjeter appel du jugement d’orientation pour voir trancher les contestations soulevées.
Cass. 2e civ., 18 oct. 2018, no 17-21293, ECLI:FR:CCASS:2018:C201310, PB (cassation partielle sans renvoi CA Montpellier, 18 mai 2017), Mme Flise, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et Jehannin, av.
Avant la réforme de 2006, une solution toute prétorienne voulait que, sauf fraude, la publication du jugement d’adjudication purge la procédure de saisie des vices dont elle pouvait avoir été infectée1 et cette solution se trouve encore affirmée par plusieurs auteurs2. Il est pourtant