Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Appliqué au sport professionnel, ce principe oblige le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique.
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267, M. W. c/ Sté JDA Dijon basket, PB (rejet pourvoi c/ CA Dijon, 30 mars 2017), M. Cathala, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, av.
En l’espèce, la Société JDA Dijon basket avait embauché un joueur professionnel suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 15 août 2013, pour les saisons 2013 à 2016.
Alors qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le contrat du joueur avait été rompu pour faute grave, son employeur lui reprochant d’avoir refusé de suivre le protocole de soins établi par le club.
C’est notamment aux fins d’obtenir le paiement de dommages et intérêts que le joueur a alors saisi la juridiction prud’homale.
Débouté par les juges du fond, le salarié a formé un pourvoi en cassation, estimant que « si la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou