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cf. CE, sect., 6 décembre 2013, n° 363290, Gaz. Pal. 19 déc. 2013, p. 37, 158z4 ; CE, 13 janvier 2017, n° 389711, Gaz. Pal. 31 janv. 2017, p. 38, 285d1 ; CE, 5 juin 2015, n° 370896.
Voir N. Deffains, « De la responsabilité de l’État du fait des conditions de détention », Gaz. Pal. 9 févr. 2013, p. 12, 117r8 ; E. Senna, « La qualité des conditions de détention », Gaz. Pal. 9 févr. 2013, p. 21, 117s0
