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Gazette du Palais

N° 41 - 27 nov. 2018

La condamnation d'une personne à payer une amende pour dénigrement de doctrines religieuses ne viole pas la liberté d'expression

27 nov. 2018

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 27 nov. 2018, n° 335m3, p. 33 Copier la référence
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Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

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Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

L’arrêt E.S c/ Autriche confirme une jurisprudence qui laisse une marge d’appréciation aux États pour sanctionner le dénigrement des doctrines religieuses sans emporter violation de la liberté d’expression.

CEDH, 25 oct. 2018, no 38450/12, ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012, E.S c/ Autriche, Angelika Nußberger, prés. : http://libertescheries.blogspot.com/2018/11/la-cour-europeenne-nest-pas-charlie.html, obs. Letteron R.  ; Afroukh M., « Non, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! », RDLF 2018, chron., n° 23 ? www.revuedlf.com

La requérante, Mme E. S a été condamnée par une juridiction autrichienne à payer une amende de 480 € pour dénigrement de doctrines religieuses. Lors de séminaires organisés par le Parti de la liberté Autrichien (FPÖ) intitulés « Informations de base sur l’Islam », elle évoqua le mariage du prophète Mahomet avec une petite fille de 6 ans et le fait que ce mariage aurait été consommé lorsque la petite Aïcha avait neuf ans. Elle déclara alors que Mahomet « aimait le faire avec des enfants » et demandait à haute voix : « Un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (...) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? » La cour d’appel de Vienne et la Cour suprême ont débouté la requérante des recours déposés devant