Par un arrêt du 14 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a distingué la faute sportive de la faute civile, à propos d’une action en responsabilité exercée par un parieur qui se plaignait d’un but marqué en position de hors-jeu.
Cass. 2e civ., 14 juin 2018, no 17-20046, ECLI:FR:CCASS:2018:C200834, M. X c/ Sté Losc Lille Métropole, PB (rejet pourvoi c/ CA Riom, 19 avr. 2017), Mme Flise, prés. ; SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rousseau et Tapie, av.
Un parieur déçu peut-il reprocher à un footballeur professionnel, et à son club, d’avoir marqué un but en position de hors-jeu ? C’est à cette question originale que la Cour de cassation a eu à répondre dans un arrêt de la deuxième chambre civile, en date du 14 juin 2018.
En l’espèce, un parieur avait pronostiqué 13 des 14 résultats envisagés. S’agissant du 14e résultat, le parieur avait pronostiqué un match nul. Or l’une des équipes l’a finalement emporté grâce à un but marqué en position de hors-jeu. L’arbitre n’ayant pas signalé le hors-jeu, le but a été validé et le parieur n’a pas perçu le gain escompté. Déçu, il s’est retourné contre le joueur et son club, en invoquant une faute à l’encontre du premier. Au soutient de sa thèse, il faisait notamment valoir que le joueur avait admis avoir eu conscience de ce