Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est disponible sur abonnement

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

PDF Revue

Imprimer

Télécharger

Revue

Gazette du Palais

N° 22 - 19 juin 2018

Propos virulents d'un père de famille à l'encontre d'un magistrat : transmission par un journaliste

19 juin 2018

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 19 juin 2018, n° 324s5, p. 53
id : GPL324s5

Auteur(s)

Catherine Berlaud

Thématique(s)

Auteur(s)

Catherine Berlaud

Cass. crim., 23 mai 2018, no 17-82355, FS–PB (cassation partielle CA Pau, 23 mars 2017), M. Soulard, prés.

Un journaliste communique à la police le courriel qu’un père de famille lui avait adressé afin qu’il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit.

Le journaliste transmet ce courriel au procureur de la République et le père de famille est poursuivi en comparution immédiate du chef d’outrage à magistrat en raison du passage suivant : « Il n'y a pas très longtemps de cela, la cour d'appel m'a à nouveau donné raison, notamment sur deux demandes d'AJ qui avaient été abusivement rejetées par la présidente du tribunal correctionnel …, qui visiblement rédige ses décisions de justice avec les pieds, tellement le manque de base légale est à chaque fois flagrant. »

Il est également poursuivi du chef de menace de mort à l’encontre du même magistrat, en raison des propos suivants : « L'avocat de Melun avait laissé une longue lettre dans laquelle il expliquait les raisons qui l'ont poussées à commettre l'irréparable. Face à la violence organisée de membres de l'autorité publique, qui usent et abusent de leurs prérogatives pour régler des comptes personnels, reste aux gens comme moi, la résistance à l'oppression. Je n'ai pas l'intention de monter en haut d'une grue pour faire respecter enfin mes droits de père.