cf. CE, 25 févr. 2015, n° 375724, Gaz. Pal. 12 mars 2015, p. 28, 215p0 et Gaz. Pal. 26 mars 2015, p. 21, chron. M. Guyomar, 217y2
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Gazette du Palais
N° 09
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1 mars 2016
Observance des prescriptions alimentaires résultant des croyances et pratiques religieuses des détenus
1 mars 2016
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 1 mars 2016, n° 258q3, p. 53
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id : GPL258q3