cf. CE, 7 déc. 2015, n° 377264, Gaz. Pal. 9 févr. 2016, p. 45, 256w3
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Revue
Gazette du Palais
N° 23
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21 juin 2016
Intérêt à agir d'un contribuable contre une délibération malmenant les finances communales
21 juin 2016
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 21 juin 2016, n° 267t1, p. 54
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id : GPL267t1