L’arrêt de grande chambre Hassan c/ Royaume-Uni répond pour la première fois à la demande d’un État adhérent de juger inapplicables les obligations étatiques imposées par l’article 5 de la Convention européenne dans les situations de conflits armés, ou de les interpréter à la lumière des pouvoirs d’incarcération conférés par le droit international humanitaire. Il déclare l’article 5 de la Convention européenne applicable, mais amoindrit les garanties qu’il offre par des règles moins protectrices tirées du droit international humanitaire.
CEDH, gde ch., 16 sept. 2014, no 29750/09, Hassan c/ Royaume-Uni : N. Hervieu, « La jurisprudence européenne sur les opérations militaires à l’épreuve du feu » : La Revue des droits de l’Homme, Actualités Droits-Libertés, 20 oct. 2014, http://revdh.revues.org/890
L’arrêt Hassan c/ Royaume-Uni illustre les limites de l’interprétation de la Convention européenne, à la lumière du droit international.
En 2003, l’armée britannique arrêta un civil irakien en possession d’une arme. Celui-ci fut détenu dans un camp pour y être interrogé. Il fut relâché au bout d’une dizaine de jours. Quatre mois plus tard, son cadavre fut découvert dans une zone non contrôlée par les forces britanniques. Le contentieux portait sur la question de savoir si la victime se trouvait sous juridiction du