Les autorisations « loi sur l’eau » doivent, s’il y a lieu, prévoir des mesures compensatoires, lesquelles doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE applicable. À travers sa décision du 18 juin 2015, le Conseil d’État annule une ordonnance de référé en jugeant que, dans le cadre d’un projet de village de vacances, de telles mesures étaient suffisantes. Tel n’a pas été le raisonnement suivi sur le fond par les juges du tribunal administratif de Grenoble, comme en témoigne leur décision en date du 16 juillet 2015. Ces deux décisions rendues en moins d’un mois d’intervalle mettent en exergue le fait que des décisions rendues dans le cadre de référé-suspension ne préjugent pas toujours de leur issue sur le fond.
CE, 18 juin 2015, no 386971, ECLI:FR:CESJS:2015:386971.20150618, SNC Roybon Cottages c/ Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et a., Lebon, inédit, M. de Froment, rapp., Mme von Coester, rapp. publ. ; SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin ; SCP Piwnica, Molinié, av.
TA Grenoble, 16 juill. 2015, nos 1406678, 1406933 et 1501820, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (UR FRAPNA) et a.
1. Dans le cadre de la réalisation d’un projet de village de vacances, la SNC Roybon Cottages s’est vue délivrer plusieurs autorisations administratives. À cet égard,