N°386971
ECLI:FR:CESJS:2015:386971.20150618 Inédit au recueil Lebon
6ème SSJS M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur
Mme Suzanne von Coester, commissaire du gouvernement
SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocat
lecture du
18
juin
2015
Vu la procédure suivante :La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes (URFEPRA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Par une ordonnance n° 1406934 du 23 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de cet arrêté du 3 octobre 2014.Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire additionnel et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier, 19 janvier, 16 mars et 21 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Roybon Cottages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ;2°) statuant en référé, de rejeter
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes (URFEPRA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Par une ordonnance n° 1406934 du 23 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de cet arrêté du 3 octobre 2014.Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire additionnel et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier, 19 janvier, 16 mars et 21 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Roybon Cottages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ;2°) statuant en référé, de rejeter