À partir de deux tragédies ferroviaires qui ont endeuillées la France et le Québec, l’auteur présente les règles d’indemnisation en vigueur, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il en profite pour aborder le sujet de la réparation du dommage corporel sous des angles moins courants pour les juristes français, afin de susciter une réflexion globale en la matière.
Le Canada compte plus de 44 000 kilomètres de voies ferrées et malgré sa population peu importante à l’échelle mondiale (35 millions d’habitants), il se classe au 4e rang pour le volume de marchandises transportées chaque année. Si le nombre d’accidents est en baisse marquée depuis une décennie, leur ampleur suit une courbe inverse en raison de la dangerosité des produits transportés. Entre 2008 et 2013, le volume de transport de produits dangereux a en effet augmenté de 28 000 % sur les voies ferrées canadiennes. La tragédie de juillet 2013 de Lac-Mégantic illustre parfaitement cette nouvelle réalité : il s’agit de la catastrophe environnementale terrestre la plus importante à s’être jamais produite en Amérique du Nord.
Ce ne sont toutefois pas les conséquences environnementales qui nous intéresserons ici mais bien l’indemnisation