Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est régulièrement amené à indemniser des victimes d’événements collectifs, que ce soit au titre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ou à celui des victimes d’infractions de droit commun. Dans les deux cas, les dispositifs en place ont prouvé leur utilité et leur efficacité.
Il convient d’avoir une acception plus large du sujet et d’évoquer le rôle du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) dans l’indemnisation des victimes d’événements collectifs, notion plus adaptée car permettant d’inclure les faits intentionnels, à la différence des accidents qui, s’ils peuvent recevoir une qualification pénale, demeurent par définition non intentionnels.
En effet, les premiers événements collectifs dont le Fonds de garantie a eu à connaître sont les attentats des années 1985, à l’origine du vote de la loi du 9 septembre 19861, événements intentionnels s’il en est. Puis le Fonds de garantie a eu à connaître d’autres événements collectifs, pour certains accidents collectifs, au titre de loi du 6 juillet 1990 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions de