La collision entre un TER et un autocar de transport scolaire survenue à Allinges (Haute-Savoie) le 2 juin 2008, avait provoqué la mort de 7 collégiens et des blessures à 43 autres ainsi qu'à 5 de leurs professeurs dont l'un s'est suicidé 45 jours après l'accident. Le procès pénal qui s'est déroulé du 3 au 12 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains en présence de la SNCF, de RFF, du conducteur du car et des 235 parties civiles du car a abouti à un jugement définitif en date du 26 juin 2013 duquel il ressort, pour ce qui est de l'indemnisation des victimes d'un accident collectif, une contribution à la définition du préjudice spécifique d'angoisse pour les victimes directes ainsi qu'une nouvelle qualification d'un préjudice spécifique d'attente et d'inquiétude pour les victimes indirectes.
T. corr. Thonon-les-Bains, 26 juin 2013, no 683/2013(n°d’instruction :109/00010), min. pub. et a. c/ J.-J. P, SNCF et RFF
Je tenais avant toute chose à excuser le premier président Jean-Yves McKee qui est retenu par d'autres obligations mais qui m'a demandé de vous faire savoir tout l'intérêt qu'il porte à ce colloque ainsi qu'aux problématiques de réparation des victimes et de vous transmettre ses