En cas de travaux, même entrepris par un copropriétaire, le syndic est tenu de vérifier, avant le début du chantier, que ce maître d’ouvrage, ainsi que les entreprises de bâtiment, sont bien assurés pour les responsabilités encourues pour dommages aux « existants ».
Cass. 3e civ., 11 mars 2014, no 13-10875, ECLI:FR:CCASS:2014:C300329, Syndicat des copropriétaires 2 pl. Monseigneur Deydier à Toulon, D (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2012, n° 11/14757), M. Terrier, prés. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, av.
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété, engage, après autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, des travaux de surélévation qui causent des désordres dans les étages inférieurs, provoquant en particulier l'effondrement du plafond de l'appartement du 2e étage, avec nécessité d'évacuer le locataire et de faire assurer son relogement. Le chantier est par la suite abandonné et l'immeuble laissé dépourvu de toiture.
La copropriété est alors amenée à prendre des mesures conservatoires. Après expertise judiciaire, les juges du fond condamnent la SCI à indemniser le syndicat des copropriétaires, sans que garantie soit accordée à ce dernier sur sa demande de condamnation du syndic et de l’assureur de ce dernier, car,