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Revue
Gazette du Palais
N° 337
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3 déc. 2013
Obligation d'information et de conseil de l'intermédiaire - Rédaction d'un contrat d'assurance vol - Inadaptation du contrat au regard des besoins de l'assuré - Responsabilité de l'intermédiaire - Perte de chance
3 déc. 2013
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 3 déc. 2013, n° 157n6
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id : GPL157n6