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Jurisprudence
3 sept. 2013

Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2013, n°10/25276

3 sept. 2013
  • id : CAPARIS-03092013-10_25276 Copier l'id

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 2 - Chambre 5

ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013

(n° ,6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25276

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07353

APPELANTE

- SA TOCKFELD

agissant poursuites et diligences en la personne de son président

...

L-2453 - LUXEMBOURG

représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125

assistée de Me Nora MAZEAUD, substituant Me Rémi PASSEMARD de la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES & AUTRES avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0555

INTIMES

- SA ALLIANZ IART

prise en la personne de son Directeur Général ou tout autre représentant légal

...

...

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111

assistée de Me Hervé KEROUREDAN avocat plaidant, barreau de VERSAILLES

- Monsieur H... G...

...

...

représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044

assisté de Me Philippe FANTEL de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : L0276