Cass. soc., 30 oct. 2013, no 12-22962, Association Alter égaux c/ M. X, F–PB (rejet pourvoi c/ CA Amiens, 29 mai 2012), M. Frouin, f.f. prés. – SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, av.
Dès lors que l’employeur a notifié la mise à pied du salarié et qu’il n’a engagé la procédure de licenciement que six jours plus tard sans justifier d’aucun motif à ce délai, la mise à pied présente un caractère disciplinaire nonobstant sa qualification de mise à pied conservatoire et le salarié ayant été sanctionné deux fois pour les mêmes faits, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.