Le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Cass. soc., 12 juin 2013, no 12-15064, ECLI:FR:CCASS:2013:SO01113, Mme X c/ Sté San Marina, PB (rejet pourvoi c/ CA Metz, 15 déc. 2011), M. Lacabarats, prés. ; SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, av.
Cass. soc., 12 juin 2013, no 12-12806, ECLI:FR:CCASS:2013:SO01115, M. X c/ Sté GRT Gaz, PB (cassation partielle CA Douai, 30 nov. 2011), M. Lacabarats, prés. ; SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, av.
Le temps de déplacement professionnel est le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Il est à distinguer du temps de mission pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail qui, lui, constitue du temps de travail effectif1.
Le temps de déplacement professionnel suit un régime propre, distinct du temps de travail effectif, encadré depuis la loi du 18 janvier 20052 par l’article L. 3121-4 du Code du travail. Selon cet article, le temps de déplacement « pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail