Présentation. Classique, l’arrêt commenté a le mérite de dissiper certaines confusions persistantes en pratique – entre équivoque et mauvaise foi – et d’offrir l’occasion de revenir sur les quelques causes de nature à interrompre le délai de la prescription acquisitive trentenaire.
L’espèce. Les propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis au statut de la copropriété l’avaient donné à bail. À une date indéterminée, les preneurs avaient réalisé des travaux pour accaparer et aménager une cave située sous leur lot, cave qui constituait une partie commune. Le syndicat n’était alors pas resté inactif, puisqu’il avait saisi les tribunaux pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire dont le rapport remis le 21 novembre 1977 mettait en évidence les circonstances de l’accaparement de la cave et préconisait une remise en état des lieux.
Au cours des trente années qui ont suivi, le syndicat a curieusement renoncé à la voie judiciaire et préféré rechercher une issue amiable avec les auteurs de l’annexion de la cave. De 1988 à 2000, de simples débats avaient eu lieu en assemblée générale sur la question de la restitution de la cave ou, à défaut, sur la régularisation de la situation par une vente par le syndicat à ses occupants. En 2000, une offre de vente de la