CL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 décembre 2025
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 616 F-D
Pourvoi n° B 24-17.922
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet Fay et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-17.922 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [G] [W],
2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [G] [W],
défendeurs