Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation prend position pour admettre qu’un apprenti puisse rompre unilatéralement et avec effet immédiat un contrat d’apprentissage, « lorsqu’il invoque des manquements graves de son employeur rendant impossible la poursuite de ce contrat ». La solution fait écho à la prise d’acte entraînant la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais, en matière de contrat d’apprentissage, la Cour de cassation précise expressément que la qualification de « prise d’acte » n’a pas lieu d’être1. Il s’agit, plus simplement, d’une rupture unilatérale pour faute grave.
Dans l’espèce ayant mené à cet avis, le litige avait toutefois pour origine une « prise d’acte » de la rupture d’un contrat de travail par une apprentie, en raison d’une dégradation de ses conditions de travail. Raisonnant de la même manière que dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, elle sollicitait de la juridiction prud’homale la requalification de sa prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse (sic)2 – il eut été, cependant, plus juste juridiquement d’invoquer que la prise d’acte produise les effets d’un tel licenciement.
Quoi qu’il en soit, le conseil de prud’hommes de Nanterre, se fondant sur les textes applicables en matière de