Cass. crim., 21 janv. 2026, no 25-80082, FS–B
Cass. crim., 21 janv. 2026, no 25-80084, FS–B
Ces dernières années, les dérives du recours aux cabinets de conseil privé (https://lext.so/vFPlBg) ont défrayé la chronique (https://lext.so/bRt_UL). La gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, période propice aux montages frauduleux afin d’obtenir des allocations d’activité partielle (BJT sept. 2025, n° BJT204z8), ne fait malheureusement pas exception. Outre les légitimes questions sur l’emploi des fonds publics lors de cette pandémie, les arrêts commentés pointent les incidences de ces pratiques sur le travail des agents : « tâches […] réduites à celles d’exécutants d’entités privées, [atteinte portée] à leur confiance à l’égard du pouvoir exécutif, […] conditions de travail […] détériorées […] image de l’administration […] dégradée » (Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-80.082, pt. 7 – Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-80.084, pt. 8).
À la suite de plaintes avec constitution de partie civile, une information a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs de favoritisme et recel concernant des faits relatifs à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 par le ministère des Solidarités et de la Santé consistant, d’une part, dans le recours